2494 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-03-2007-6S-18-2007
-
05.10.2010 6B 257/2010
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires -
22.12.2005 6P.126/2005
publiziert
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
-
15.06.2023 6B 1180/2022
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
-
26.05.2020 6B 160/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
-
29.11.2023 6B 797/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie; abus de confiance; droit d'ętre entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
-
06.05.2013 1B 409/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; ordonnance de non-entrée en matičre
-
08.02.2022 4A 238/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; prix de l'ouvrage,
-
06.05.2020 6B 1086/2019
Cour de droit pénalInfractionsVol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
16.06.2011 6B 1054/2010
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie (art. 146 CP)
-
08.11.2019 6B 383/2019
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'ętre entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)