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  1. 02.06.2004 1A.204/2003 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 31.07.2003 1A.2/2003 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 05.09.2005 6P.87/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction à la LF sur la protection des eaux (art. 70 LEaux)
  4. 04.11.2009 1C 178/2009 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    répartition des frais d'assainissement (désamiantage)
  5. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  6. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
  7. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
  8. 25.09.2006 1A.273/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 32d al. 3 LPE; répartition des frais d'assainissement,
  9. 06.04.2021 1C 171/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  10. 02.07.2020 1C 490/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'assainissement d'un site pollué
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