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  1. 02.06.2010 1C 491/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  2. 02.06.2010 1C 511/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation et règlementation genevoises sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  3. 05.09.2008 1C 155/2008 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    règlement d'exécution relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  4. 31.01.2011 2C 798/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer
  5. 28.03.2007 1P.541/2006 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I)
  6. 18.06.2010 2C 235/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer; effet suspensif
  7. 12.12.2017 8C 800/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate)
  8. 15.04.2009 2C 910/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; dommages et intérêts
  9. 11.10.2018 2C 343/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
  10. 02.11.2012 6B 354/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
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