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768 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2010-1C_511-2009
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    Infractions
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    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
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    Assurance-invalidité
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  10. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
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