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318 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2010-1C_511-2009
  1. 08.12.2020 6B 772/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire
  2. 26.06.2020 6B 364/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
  3. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  4. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  5. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  6. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  7. 10.12.2009 4A 242/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; concurrence déloyale
  8. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  9. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
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