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02.06.2021 6B 1176/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
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26.02.2018 6B 35/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
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08.06.2022 6B 589/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
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26.05.2020 6B 247/2020
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; internement
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20.06.2022 6B 1493/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
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29.11.2023 6B 888/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsSéquestration; présomption d'innocence
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02.05.2016 6B 888/2015
Cour de droit pénalInfractionsViol, menaces et tentative de séquestration et d'enlèvement; conclusions civiles; arbitraire
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24.04.2019 1B 162/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
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02.05.2013 6B 180/2013
Cour de droit pénalInfractionsVol par métier, etc.; arbitraire, droit d'être entendu; fixation de la peine