4012 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-07-2013-1C_505-2012
-
09.06.2016 1C 574/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial
-
24.11.2022 1C 478/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés
-
24.01.2020 1C 500/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
04.01.2016 1C 461/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire en zone agricole et viticole
-
07.09.2015 1C 416/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole
-
11.05.2015 1C 73/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.11.2013 1C 404/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
-
18.05.2011 1C 175/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; ordre de remise en état; déni de justice
-
02.02.2010 1C 371/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
28.03.2011 1C 96/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire un logement en zone agricole