720 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-10-2014-6B_657-2014
-
02.10.2014 6B 657/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrodonnance de retrait d'opposition, recours en matière pénale, motivation du recours
-
11.11.2008 6B 417/2008
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de transfert dans un établissement pour condamnés primaires
-
29.05.2015 1B 181/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
14.07.2016 1B 202/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire; interdiction faite au prévenu de prendre contact avec sa fille mineure et de lui offrir des cadeaux
-
01.06.2004 1P.280/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
02.04.2004 6S.46/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
22.02.2019 6B 1041/2018
Cour de droit pénalInfractionsTentative de brigandage, arbitraire
-
11.08.2009 8C 194/2009
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
01.04.2014 6B 1252/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de peine
-
10.05.2013 6B 209/2013
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration et enlèvement, brigandages, tentative de brigandage, fixation de la peine