33028 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-11-2007-6B_658-2007
-
09.01.2008 1B 296/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; notification et délai de recours
-
02.05.2007 1B 68/2007
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale
-
10.01.2008 1B 298/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleinterpellation de brève durée; intérêt actuel
-
16.11.2007 6B 327/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus d'ouvrir l'action pénale
-
10.01.2008 1B 294/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleinterpellation et saisie; intérêt actuel
-
06.09.2007 6B 261/2007
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation
-
02.09.2008 6B 661/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (abus de confiance)
-
17.03.2009 6B 142/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Renonciation à ouvrir l'action pénale
-
28.08.2007 6B 260/2007
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de non-lieu (violation du secret de fonction, etc.)
-
11.10.2008 6B 596/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus d'ouvrir l'action pénale (entrave aux services d'intérêt général en matière de défense incendie)