17096 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-11-2018-6B_1094-2018
-
16.01.2018 6B 294/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (contrainte, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
22.07.2022 5A 760/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance et transcription au registre de l'Etat civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
-
08.10.2018 6B 713/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; révision, rescindant, non-entrée en matière
-
12.04.2023 2C 1056/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
20.09.2018 6B 1266/2017
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
-
21.02.2023 9C 392/2022
IIIe Cour de droit publicAssurance-vieillesse et survivantsAssurance-vieillesse et survivants
-
17.03.2021 6B 762/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité (art. 429 CPP), droit d'être entendu
-
14.09.2020 8C 678/2019
publiziert
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (soins à domicile) -
01.02.2021 9C 52/2020
publiziert
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (rente d'invalidité; surindemnisation) -
10.01.2005 H 334/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieilesse et survivants