1352 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-12-2013-2C_566-2013
-
02.12.2013 2C 566/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.11.2013 5A 743/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de concours à la célébration du mariage
-
02.12.2011 2C 400/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet d'une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse
-
09.08.2011 5A 225/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleconcours à la célébration du mariage (art. 97a CC)
-
08.05.2014 2C 882/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
-
06.09.2016 5A 337/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
-
18.09.2012 2C 643/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation d'entrée et de séjour en vue de mariage
-
30.04.2020 2C 217/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
17.02.2021 5A 1041/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a et 98 al. 4 CC)
-
10.08.2020 2C 431/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'un visa d'entrée