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  1. 12.06.2009 4A 586/2008 Pertinence 21%
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  9. 28.10.2013 1C 405/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; refus de nommer un arbitre

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.