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  1. 02.12.2021 4A 139/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
  2. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  3. 20.04.2022 4A 478/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  4. 12.11.2018 4A 642/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; honoraires d'architecte
  5. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
  6. 28.03.2012 4A 24/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  7. 03.02.2017 4A 456/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 08.05.2013 4A 439/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  9. 04.10.2004 4P.155/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 09.08.2018 4A 525/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
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