25758 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-01-2018-2C_1082-2017
-
31.05.2022 2C 805/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
09.09.2018 2C 455/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
-
06.02.2020 2C 935/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.11.2020 2C 897/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.06.2020 2C 94/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
05.07.2019 6B 598/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
-
10.09.2018 2C 839/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse avec délai immédiat
-
24.03.2021 2C 1018/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
11.11.2021 2C 519/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
29.01.2024 6B 621/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsComplicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence