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  1. 30.11.2016 5A 709/2016 Pertinence 38%
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision de l'arrêt 5A_936/2016 du Tribunal fédéral du 30 janvier 2017
  7. 04.12.2007 4A 399/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    entraide judiciaire internationale en matière civile; Convention de la Haye sur l'obtention des preuves
  8. 08.01.2013 5A 809/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
  9. 16.11.2020 5A 105/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde, compétence internationale)
  10. 20.11.2015 5A 305/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    notification d'actes judiciaires (entraide judiciaire, droit successoral)
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Exemple: "droit de l'homme"