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122 pages similaires trouvées pour aza://03-01-2022-5A_954-2021
  1. 26.05.2011 5F 8/2010 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2007
  2. 20.11.2020 5A 877/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 25.06.2015 5A 799/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Convention de La Haye de 1970 (exécution d'une demande d'entraide judiciaire dans un litige de nature successorale)
  4. 05.12.2006 5A.19/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement provisoire en vue d'adoption
  5. 16.10.2017 12T 2/2016 Pertinence 19% publié
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); non paiement de l'avance de frais, déni de justice
  6. 15.06.2016 5A 54/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    modification d'une inscription dans les registres de l'état civil
  7. 18.04.2019 5A 131/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 15.11.2013 5A 857/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protections urgentes
  9. 26.10.2017 5A 465/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  10. 25.06.2019 5A 301/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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