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  1. 03.01.2022 5A 954/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  2. 04.09.2019 5A 605/2019 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  3. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  4. 17.11.2016 5A 717/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 01.12.2022 5A 850/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour de l'enfant
  6. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
  7. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 15.10.2014 5A 705/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 21.01.2020 5A 990/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite) CLaH80
  10. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.