385 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-02-2017-4A_399-2016
-
03.02.2017 4A 399/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; action négatoire
-
20.10.2016 4A 226/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; action négatoire
-
16.12.2015 4D 59/2015
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)procédure civile; for
-
26.01.2023 5A 766/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension provisoire de la poursuite
-
22.10.2021 5A 632/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
-
25.08.2020 4A 286/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt; annulation de la poursuite; mesures provisionnelles
-
02.12.2008 5A 712/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesRefus de l'effet suspensif (annulation de la poursuite)
-
30.01.2017 4A 652/2016
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)poursuite pour dette; mesures provisionnelles
-
17.08.2012 5A 473/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension d'une poursuite
-
22.02.2001 5C.234/2000
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites