3864 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-04-2002-1P-15-2002
-
07.11.2008 6B 429/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
-
25.04.2001 6P.20/2001
publiziert
Cour de droit pénalProcédure
-
14.11.2013 6B 809/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
29.03.2000 1P.706/1999
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
05.05.2003 6P.14/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
05.01.2009 6B 324/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
24.11.2021 6B 405/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
-
07.12.2017 6B 189/2017
Cour de droit pénalInfractionsRecel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
-
21.03.2016 6B 456/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
-
13.07.2007 6B 139/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine