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4907 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2012-2C_997-2011
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  2. 02.08.2012 2C 247/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 19.06.2012 2C 505/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 04.10.2016 2C 385/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 04.04.2011 2C 687/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 08.03.2016 2C 1071/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement à titre anticipé et renvoi de Suisse
  9. 20.03.2014 2C 225/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  10. 07.05.2013 2C 377/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

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