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2038 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2019-1C_98-2019
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 08.11.2021 1C 378/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 16.10.2018 1C 296/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée
  8. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 61%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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