11593 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-05-2019-6B_480-2019
-
09.09.2019 6B 574/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.) ; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
-
12.06.2020 6B 1153/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision
-
23.06.2023 6B 568/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
-
22.09.2022 6B 943/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux témoignage)
-
11.08.2020 6B 747/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Réintégration dans l'exécution de la peine
-
06.10.2021 6B 1122/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision d'une ordonnance pénale (refus du sursis); arbitraire
-
27.10.2020 6B 891/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de vol; expulsion; irrecevabilité du recours en matière pénale
-
28.04.2020 6B 763/2019
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière ; arbitraire, etc.
-
05.01.2022 6B 556/2021
Cour de droit pénalInfractionsEnlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
-
02.11.2020 6B 1011/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, irrecevabilité du recours en matière pénale