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  1. 03.05.2021 5A 308/2021 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (ordonnance incidente limitant l'accès au résultat de l'administration d'une preuve par expertise)
  2. 03.02.2023 5A 54/2023 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de l'effet suspensif (curatelle)
  3. 16.11.2020 5A 957/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 27.03.2015 5A 967/2014 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
  5. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  6. 05.08.2021 1B 294/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 18.06.2021 5A 451/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement des mineurs (renvoi)
  8. 03.02.2014 5A 838/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (refus d'une mesure de curatelle)
  9. 22.12.2021 1B 670/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, révocation et indemnisation du défenseur d'office
  10. 16.02.2018 5A 887/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)
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