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1915 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2022-5A_1059-2021
  1. 03.05.2022 5A 1059/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)
  2. 07.02.2008 5A 210/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  3. 14.03.2017 5A 316/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 288 LP
  4. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
  5. 24.08.2021 5A 171/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 285 LP)
  6. 04.08.2005 4C.82/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; vices du consentement; prêt bancaire
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
  9. 16.04.2008 5A 559/2007 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  10. 05.02.2013 5A 313/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
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