3995 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-06-2016-6B_1141-2015
-
14.05.2014 6B 1234/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnonance de classement (violation grave des règles de la circulation), qualité pour recourir devant l'autorité cantonale
-
12.03.2012 6B 784/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LCR (identification du conducteur fautif)
-
31.05.2021 6B 599/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
-
02.11.2006 6P.156/2006
Cour de droit pénalProcédureLésions corporelles par négligence, violation des règles de la circulation routière
-
21.09.2017 6B 1059/2016
Cour de droit pénalInfractionsInjure, opposition aux actes de l'autorité; arbitraire, présomption d'innocence
-
19.07.2021 1B 93/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
-
13.12.2008 6B 766/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur la circulation routière
-
12.07.2019 6B 713/2019
Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'ébriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
10.06.2005 1P.76/2005
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale
-
16.03.2000 2C.3/1998
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'État