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1337 pages similaires trouvées pour aza://03-07-2020-6B_284-2020
  1. 17.09.2019 6B 962/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
  2. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  3. 24.06.2016 1B 70/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; conditions de détention à la Prison du Bois-Mermet
  4. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  5. 12.04.2010 2D 81/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  7. 02.12.2020 1B 390/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  8. 02.12.2020 1B 330/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  9. 18.06.2020 1B 308/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  10. 10.03.2020 6B 103/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention ; droit d'être entendu
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