391 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-08-2010-1C_360-2009
-
03.06.2005 1A.202/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire une installation de téléphonie mobile en toiture d'une villa
-
03.04.2007 1A.191/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'équipements de téléphonie mobile
-
12.08.2014 1C 653/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstallation de téléphonie mobile
-
09.12.2015 1C 49/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, installation de téléphonie mobile
-
26.01.2006 1A.68/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueannulation d'une autorisation de construire
-
27.09.2011 1C 44/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
15.10.2010 1C 429/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
15.10.2010 1C 431/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de tléphonie mobile
-
30.05.2007 1A.264/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
29.09.2008 1C 410/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire