391 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-08-2010-1C_360-2009
-
05.07.2007 1C 62/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerévision
-
15.04.2008 1C 18/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
31.03.2006 1P.778/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
03.02.2016 1C 294/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et dérogation
-
29.08.2007 1C 112/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
05.05.2009 1C 43/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
15.02.2005 1A.146/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire une antenne de téléphonie mobile
-
07.06.2023 1C 296/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de communication mobile (4G-5G)
-
27.07.2015 2C 465/2014
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsdemandes d'attribution d'un Mobile Network Code (MNC) et d'un bloc de numéros
-
03.05.2023 1C 694/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; modification d'une installation de communication mobile