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18803 pages similaires trouvées pour aza://03-08-2017-1B_332-2017
  1. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  2. 16.01.2019 1C 665/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018
  3. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  4. 30.01.2023 8C 322/2022 Pertinence 47%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  5. 02.11.2021 4A 216/2021 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accociation; contrat de courtage,
  6. 04.08.2017 1B 334/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  7. 18.10.2017 1C 557/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; refus de mise en liberté
  8. 26.09.2017 6B 775/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, recours tardif
  9. 01.12.2017 4D 92/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    assistance judiciaire
  10. 23.10.2017 6B 939/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, procédure pénale, tardiveté du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
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