5611 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-10-2000-5P-330-2000
-
25.10.2019 5A 877/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition (compensation, sentences arbitrales, jugement étranger)
-
15.01.2024 5A 585/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
-
12.08.2013 5A 236/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
30.11.2015 5A 218/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvalidité de la poursuite (5A_218/2015) révision cantonale (validité de la poursuite) (5A_542/2015)
-
06.06.2017 5A 703/2016
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
-
28.04.2000 5C.65/2000
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
28.04.2000 5C.66/2000
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
27.03.2017 5A 193/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdemande en constatation négative de droit (art. 85a LP)
-
02.10.2013 5A 445/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction selon l'art. 85a LP (obligation d'entretien de l'enfant majeur)
-
25.11.2011 5A 811/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesavis de saisie