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03.10.2013 1C 669/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let . b LPN
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03.10.2013 1C 670/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
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08.11.2013 1C 671/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
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06.08.2018 1C 216/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
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29.11.2013 1C 443/2013
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17.06.2014 1C 186/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsfrais et dépens
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28.10.2013 1C 469/2013
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03.10.2013 1C 672/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
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22.10.2013 1C 87/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
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03.10.2013 1C 673/2012
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