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03.10.2013 1C 670/2012
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Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let . b LPN
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28.10.2013 1C 421/2013
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28.10.2013 1C 157/2013
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28.10.2013 1C 156/2013
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22.10.2013 1C 483/2013
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28.10.2013 1C 332/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
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28.10.2013 1C 430/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
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