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03.10.2022 6B 1182/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; arbitraire
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14.12.2018 6B 1079/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
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18.10.2023 6B 675/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
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18.09.2019 6B 814/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision (fixation de la peine, expulsion)
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01.04.2022 6B 1226/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
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10.04.2018 6B 1299/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; arbitraire, etc.
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27.09.2019 6B 2/2019
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
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19.04.2024 6B 1256/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
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12.09.2019 6B 661/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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21.06.2023 6B 435/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion