Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8720 pages similaires trouvées pour aza://03-11-2009-4A_353-2009
  1. 25.02.2013 1C 304/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
  2. 25.02.2013 1C 306/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
  3. 24.03.2005 4P.274/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; déni de justice)
  4. 07.07.2016 4A 211/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location
  5. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  6. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, rendement brut,
  7. 12.09.2008 4A 281/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; prolongation
  8. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  9. 01.11.2019 4A 124/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer échelonné
  10. 08.01.2013 1C 357/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.