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  1. 03.11.2010 6B 901/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  2. 03.11.2010 6B 916/2009 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  3. 03.11.2010 6B 919/2009 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  4. 03.11.2010 6B 907/2009 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  5. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 99% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  6. 30.01.2019 4A 56/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  7. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  8. 04.03.2022 4A 520/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  9. 20.02.2006 1A.338/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - OJIF n° RH.2004.14 - OJF 135 406/01 SPM
  10. 20.02.2006 1A.333/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - OJIF n° RH.2004.14 - OFJ B 135 406/1 SPM
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