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2152 pages similaires trouvées pour aza://03-11-2022-5A_41-2022
  1. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  2. 01.07.2019 5A 21/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle)
  3. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  4. 26.02.2024 5A 499/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
  5. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  6. 21.02.2017 5A 819/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 20.11.2020 5A 877/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  9. 16.01.2023 5A 956/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 30.01.2015 5A 864/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (relations personnelles)
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