598 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-12-2018-1C_133-2018
-
03.12.2018 1C 133/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.11.2023 1C 629/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; remise en état
-
30.08.2013 1C 483/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
-
27.06.2011 1C 528/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.02.2019 1C 284/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
26.02.2010 1C 384/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
07.09.2016 1C 122/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; refus du permis d'habiter, remise en état des surcombles
-
16.10.2013 1C 660/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
-
27.07.2011 1C 190/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire