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1489 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2018-6B_1022-2017
  1. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  2. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  3. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  4. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
  5. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  6. 15.05.2013 6B 107/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  7. 14.02.2020 6B 79/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
  8. 10.05.2023 6B 1008/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; infractions graves à la LStup
  9. 17.10.2012 1B 562/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 04.07.2003 6S.141/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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