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  1. 04.02.2009 4A 540/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, compétence; ordre public
  2. 04.08.2011 4A 392/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; compétence
  3. 15.04.2013 4A 14/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 05.01.2015 4A 504/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage
  5. 29.04.2021 4A 540/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 13.01.2014 4F 2/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    révision
  7. 05.11.2013 4A 540/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 26.10.2016 4A 536/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  9. 07.05.2019 4A 540/2018 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 27.11.2017 4A 312/2017 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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