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  1. 04.02.2010 2D 67/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 18.01.2023 6B 242/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
  3. 02.04.2015 2C 127/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 11.11.2013 6B 763/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LEtr; infraction à la LStup)
  6. 24.09.2015 2C 825/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  7. 30.10.2000 2A.451/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 24.01.2012 2C 641/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  10. 08.07.2008 2C 280/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
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