528 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-02-2015-8D_2-2014
-
21.03.2006 2A.269/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation -
25.02.2013 1C 304/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
-
25.02.2013 1C 306/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
-
10.08.2022 2C 190/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalCalcul de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux (EMS) pour la rémunération de la prestation journalière loyer
-
07.03.2023 2C 488/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAllocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
-
17.08.2006 1A.248/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueobligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
-
08.04.2011 2C 805/2010
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal 2005
-
22.03.2024 8C 662/2023
IVe Cour de droit publicPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
-
07.03.2023 2C 741/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAllocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
-
07.01.2016 9C 670/2015
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (prestations complémentaires cantonales pour les familles; dépens)