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  1. 04.02.2016 5D 169/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (régime matrimonial; frais et dépens)
  2. 15.02.2021 5A 871/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 25.04.2019 5A 368/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 21.02.2020 5A 361/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien de l'enfant, liquidation du régime matrimonial
  5. 16.03.2018 5A 18/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 21.06.2022 5A 868/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 02.06.2022 5A 718/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  9. 01.02.2016 5A 557/2015 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

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