18781 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-02-2020-1B_516-2019
-
24.04.2019 1B 46/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation -
06.07.2020 5A 333/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
-
25.11.2020 1B 468/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
30.05.2018 6B 27/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
-
05.12.2013 6B 956/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision, assassinat, nouveaux faits, fixation de la peine
-
13.06.2017 1B 96/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
04.08.2020 1B 290/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
23.04.2019 1B 551/2018
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
04.08.2020 1B 213/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
-
07.10.2011 6B 150/2011
Cour de droit pénalInfractionsViol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine