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  1. 04.02.2021 5A 55/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 30.10.2012 5A 452/2012 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Caducité de l'appel joint (divorce)
  3. 04.12.2020 5A 898/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  4. 11.10.2016 5A 693/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution de mesures provisionnelles
  5. 09.11.2022 5A 455/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
  6. 15.05.2024 5A 906/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution forcée d'un jugement, obligation de renseigner entre époux ( art. 170 CC)
  7. 03.07.2003 5C.122/2003 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 11.10.2005 5P.244/2005 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (divorce)
  9. 25.11.2008 5A 651/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'un jugement de divorce étrangerd, suspension
  10. 29.05.2017 5A 55/2017 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    constatation de l'état civil (registre de l'état civil)
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