6957 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-03-2014-6B_1044-2013
-
04.03.2014 6B 1044/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire dans l'établissement des faits; fixation de la peine; refus du sursis partiel à l'exécution de la peine
-
26.06.2014 6B 97/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, sursis
-
19.06.2014 6B 348/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, sursis
-
18.07.2014 6B 442/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (homicide par négligence etc.), sursis à l'exécution de la peine
-
17.12.2014 6B 757/2014
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
17.07.2014 6B 174/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
-
23.07.2014 6B 316/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine
-
10.02.2014 6B 778/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)
-
06.01.2015 6B 763/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
-
25.09.2003 6S.221/2003
Cour de droit pénalInfractions