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988 pages similaires trouvées pour aza://04-05-2005-4C-420-2004
  1. 04.05.2005 4C.420/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession de créances
  2. 05.08.2009 5A 303/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 27.05.2009 5A 190/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  4. 16.06.2016 4A 466/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cautionnement
  5. 03.11.2004 5C.172/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 08.04.2011 2C 267/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1987/88, 1989/90 et 1991/92; prescription
  8. 12.02.2019 4A 69/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  9. 12.02.2019 4A 73/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  10. 23.09.2002 4C.235/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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