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  1. 25.06.2015 4A 625/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 27.11.2015 4A 633/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  3. 08.04.2019 4A 485/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résilitation
  4. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  5. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  6. 10.09.2020 4A 426/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  7. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  8. 05.09.2019 4A 33/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 20.02.2017 4A 474/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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