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  1. 04.06.2018 5A 221/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    procédure dans les cas clairs, mise à ban
  2. 09.08.2021 5A 953/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (conversion du recours; irrecevabilité)
  3. 17.11.2020 5A 46/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interprétation d'une convention de divorce ratifiée pour valoir jugement (irrecevabilité)
  4. 12.09.2019 4A 475/2018 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai de recours
  5. 28.10.2020 5D 14/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Abattage et rabattage d'arbres
  6. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
  7. 04.06.2010 5A 112/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 04.06.2010 5A 114/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 01.02.2011 4A 584/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    devoir de fidélité du mandataire
  10. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
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