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6623 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2019-1B_219-2019
  1. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  2. 13.09.2010 2C 320/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; partenariat enregistré
  3. 04.12.2008 6B 800/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
  4. 07.12.2015 2C 247/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  5. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  6. 29.08.2013 6B 560/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol, arbitraire, fixation de la peine
  7. 13.06.2008 2C 213/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  9. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  10. 26.09.2012 6B 353/2012 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
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Exemple: "droit de l'homme"