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8637 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2019-1B_219-2019
  1. 18.10.2011 6B 36/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
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  2. 05.05.2021 6B 1403/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  3. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 39%
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  4. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 08.11.2023 6B 490/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol
  6. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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  8. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 28.04.2021 1B 182/2021 Pertinence 36%
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    Procédure pénale
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  10. 18.03.2022 1B 111/2022 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

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Exemple: ressortissant +italien